Contrat d'adoption

Association sans but lucratif, régie par la loi de 1901

Déclaration à la sous préfecture de Rochefort (17)

Siège social : 36 Allées de la Nouvelle France   

    17300 Rochefort       

                       Tél : 06 80 92 09 43

 E-mail :unamipourlavie@yahoo.fr 

 

 

 

 

CONTRAT D'ADOPTION

 

je soussigné(e),

Représentant l'association "Un ami pour la vie", confie à :

Demeurant à :

E-mail :

Téléphone :

Justificatif de domicile présenté :

Animal :                                                            Né(e)

Race :                                                                Mâle / femelle

Couleur :

Identification :

Contre la somme de :                                         Chéque /espèces

Il est remis à ce jour le carnet de vaccination à jour. La carte d'identification de l'animal sera envoyée sous 30 jours.

Autres documents remis :

L'adoptant prend donc l'animal dans l'état ou il se trouve, en toute connaissance de cause.

Caractéristiques de l'animal :

L'adoptant s'engage à :

  • Le faire vivre en famille.
  • Ne pas le laisser sans nourriture, ni sans eau pendant plusieurs jours.
  • Lui apporter tous les soins nécessaires, y compris la vaccination.
  • Avertir l'association si l'adoptant désire se séparer de l'animal.
  • Ne pas céder l'animal à un refuge ou à un laboratoire.
  • Donner des nouvelles de l'animal.

L'adoptant reconnait avoir pris connaissance du présent document et être en accord.

Fait en double exemplaire à

Le

Pour "Un ami pour la vie"                                               L'acquéreur

(Lu et approuvé)                                                        (Lu et approuvé)

 

 

 

 

 

CONDITIONS D'ADOPTION

 

Article 1 :La famille adoptante s’engage à conserver l’animal toute sa vie durant. Elle ne peut le donner ni le revendre à autrui.
En cas de force majeure ou pour toute raison particulière, si la famille adoptante devait néanmoins se séparer de son animal, elle s’engage à le remettre à l’association par qui l’adoption a pu se faire.L’adoptant doit cependant laisser un délai d’1 mois à l’association pour récupérer l’animal. Les frais de rapatriement de l’animal seront aux frais de l’adoptant.

Article 2 :L’association interdit l’euthanasie de l’animal.Sauf deux exceptions :

  •  en cas d’état de santé irrécupérable, dûment attesté par un certificat vétérinaire.
  •  animal déclaré et confirmé dangereux par un vétérinaire et un éducateur animalier agréé.
  • Article 3 : La famille adoptante s’engage à laisser à l’animal libre accès dans la majeur partie de son habitat. L’animal ne devra en aucun cas être logé dans une niche, un chenil ou une chatterie et ne sera jamais maintenu à l’attache.

    Article 4 : Le rappel annuel des vaccins est obligatoire (se référer au carnet de santé).

    Article 5 : L’association interdit de laisser procréer l’animal. La stérilisation est une condition obligatoire de l’adoption.
    Par le présent contrat, la famille adoptante s’engage à faire stériliser son animal dès l’âge de 8 mois, pour un bébé, ou dans les trois mois qui suivent son adoption s’il s’agit d’un animal déjà adulte. La famille adoptante s’engage à faire parvenir à l’association une attestation vétérinaire une fois la stérilisation effectuée.

    Un chèque de caution de 70 euros non encaissé sera demandé aux adoptants lors de l’adoption.Ce chèque sera rendu aux adoptants ou détruit, dès réception d’une attestation vétérinaire certifiant de la stérilisation. Au même moment, l’adoptant recevra la carte d’identification définitive.

    Sans attestation vétérinaire, le chèque de caution sera encaissé par l’association, passé un délai de 6 mois après adoption.

    Article 6 : La somme versée pour l’adoption ne sera pas restituée à la famille adoptante au-delà d’un délai de 7 jours suivants l’adoption. Si l’adoptant devait changer d’avis passé ce délai, cette somme sera considérée comme un don à l’association.
    Le fait que la somme ne soit pas restituée passé le délai de 7 jours ne soulage en aucun cas l’adoptant de son obligation de restituer l’animal à l’association s’il changeait d’avis et décidait de s’en séparer.

    Article 7 : En cas de maladie ultérieure à l’adoption, l’association se décharge de toute responsabilité. En effet, au vu de ses moyens financiers et des origines diverses des animaux, l’association se voit dans l’impossibilité de garantir un état de santé optimal.

    Article 8 : Les frais occasionnés par l’animal (nourriture, vétérinaire, etc.) ultérieurs à l’adoption ne seront en aucun cas remboursés par l’association, même si l’animal devait être restitué à cette dernière.

    Article 9 : En cas de changement d’adresse, la famille adoptante s’engage à communiquer sa nouvelle adresse à l’association.

    Article 10 : La famille adoptante s’engage à donner régulièrement des nouvelles de l'animal à l’association (y compris photos) et accepte que des nouvelles soient prises par l’association, régulièrement au début (premiers mois) et occasionnellement par la suite.

    Article 11 : La famille adoptante se doit d’accepter qu’un contrôle soit fait à son domicile par un membre de l’association ou un membre désigné afin de constater que l’animal va bien. Dans le cas contraire, l’association se voit en droit de retirer l’animal.

    Article 12 : Le présent contrat doit être renvoyé signé en deux exemplaires au siège de l’association, accompagné des documents suivants :

    • copie de justificatif de domicile (à l’adresse du contrat).
    • copie de pièce d’identité.
    • copie du justificatif de paiement ou chèque bancaire.

    Article 13: En cas de non respect de l’un des articles du présent contrat, l’association s’autorise à reprendre l’animal, si besoin est avec l’intervention une juridiction compétente (Tribunal d’instance).

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

 

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